Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (rectificatif) <BR>

J.O. 5 du 6 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (rectificatif)

NOR : INTA0600319Z

Rectificatif au Journal officiel no 303 du 31 décembre 2006, édition papier, page 20337, et édition électronique, texte no 17, dans le tableau, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « 1e échelon », lire : « 10e échelon ».